Mentions légales

LABEL ASSURANCES

Cabinet de courtage spécialisé dans l’assurance des personnes
Mutuelle – Prévoyance – Retraite

LABEL ASSURANCES
99, Impasse du Chasselas
83210 La Farlède

contact@label-assurances.fr

Tél. : 04.94.62.96.36
Fax : 04.94.31.01.45

LABEL ASSURANCES, SARL de courtage en assurances au capital variable – Siège social : 99 Impasse du Chasselas  83210 LA FARLEDE –789953536 RCS TOULON – Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13001445 (www.orias.fr) – Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances – sous le contrôle de l’ACPR, 4 Rue de Budapest CS92459 75439 Paris Cedex 9 (www.acpr.banque-france.fr) – Tel : 04.94.62.96.36 – SARL LABEL ASSURANCES exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des assurances, la liste des assureurs partenaires est disponible sur demande – Réclamation : LABEL ASSURANCES /Service Réclamation, 99 impasse du chasselas 83210 LA FARLEDE – Médiation : le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org.

Protection de vos données personnelles : Le cabinet label assurances, représenté par M Alain Trabaud en tant que courtier indépendant est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles destinées aux compagnies.Ces données vous sont demandées dans le cadre du mandat que vous nous confiez afin de pouvoir vous conseiller efficacement par rapport à vos besoins assuranciels, vous proposer des contrats d’assurance adaptés à votre situation et dans le but de gérer au quotidien notre relation. Elles sont conservées jusqu’au terme des délais de prescription applicables commençant à courir à compter du jour de résiliation du mandat.Par ailleurs, conformément à nos obligations légales, nous mettons en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières dans le cadre duquel vos données sont conservées durant 5 ans après la résiliation du mandat.Conformément au principe de minimisation, nous ne vous demandons et ne traitons que les données qui nous sont nécessaires dans le cadre des finalités précitées.Sauf lorsque nous interrogeons les différents assureurs avec lesquels nous travaillons en vue du placement de votre risque, nous ne transmettons pas, sauf accord préalable de votre part, vos données à des tiers.Vous bénéficiez par rapport aux données que nous vous demandons ou que vous nous transmettez d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez écrire à contact@label-assurances.com, à l’attention d’Alain TRABAUD.Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante :CNIL 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07

A noter : Le « privacy shield » reconnaissant un niveau de protection des données aux états unis ne concerne pas le domaine de l’assurance. Pour plus d’information, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield

Directeur de la publication Alain Trabaud

Site hebergé par 1&1 tel: 0970808911 Adresse: 7 Place de la Gare 57200 SARREGUEMINES